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 Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (Modification)

Description de l’objectif

On modifiera le règlement sur le contingentement pris en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles pour tenir compte des besoins du marché tels qu'ils sont déterminés par l'office de concert avec les signataires de l'accord fédéral-provincial.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les consultations concernant les modifications proposées sont menées par Les Producteurs de poulets du Canada avec les signataires de l'accord fédéral-provincial chaque fois qu'une modification doit être apportée au règlement sur le contingentement. Aucune consultation publique n'est requise.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.