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2017

Lettre de décision et justification de l’Office sur A-145 and A-146 - Juin 2017

Lettre de décision aux PPC sur la modification de l’annexe B de l’entente Fédéral-Provincial pour le poulet

Lettre de décision et justification de l’Office sur  A-143 and A-144 - Mars 2017

Lettre de décision aux PPC sur la modification de l’annexe B de l’Accord fédéral-provincial sur le poulet  - Mars 2017

Lettre de décisions aux PPC sur l’approbation de la redevance - Février 2017

2016

Lettre aux PPC suite à la rencontre annuelle avec le Conseil - décembre 2016

Lettre de justification aux PPC et justification de l'Office sur A-141 et A-142 - novembre 2016

Lettre de justificaion aux PPC et justification de l'Office sur A-139 et A-140 - août 2016

Lettre de justification aux PPC sur A-137 et A-138 - mars 2016

Lettre de justificatin aux PPC sur les redevances - février 2016

2015

Lettre de justification aux PPC sur A-135 et A-136 - décembre 2015

Lettre de justificatin aux PPC sur A-133 - octobre 2015

Lettre de justification aux PPC sur A-132 - juin 2015

Lettre de justification aux PPC sur A-131 - avril 2015

Lettre de justification aux PPC sur A-130 - mars 2015

Lettre de justification aux PPC sur les redevances - février 2015

2014

Lettre de justification aux PPC sur les redevances Alberta - décembre 2014

Lettre de justification aux PPC sur A-129 - decembre 2014

Lettre de jutification aux PPC des redevances et l'octroi de permis - novembre 2014

Lettre de justification aux PPC sur A-128 - novembre 2014

Lettre de justification aux plaignants sur la plainte A-127 - octobre 2014

Lettre de justificaiton aux PPC sur la plainte A-127 - octobre 2014

Lettre de justification aux PPC sur A-127 - octobre 2014

Lettre de justification aux PPC sur A-126 - août 2014

Lettre de justificaino aux PPC sur A-125 et modifications règlement permis - juin 2014

Lettre de justification aux PPC des redevances et contingentements - mai 2014

Lettre de justification aux PPC sur A-124 - mars 2014

Lettre de justification aux PPC sur A-123 et redevances - février 2014

2013

Lettre de justificaiton aux PPC sur A-122 - décembre 2013

Lettre de justification aux PPC sur A-121 - octobre 2013

Lettre de justification aux PPC sur A-120 - août 2013

Lettre de justification aux PPC sur A-119 - juin 2013

Lettre de justification aux PPC des modifications des redevances pour Ontario et Québec - mai 2013

Lettre de justificaiton aux PPC sur A-118 - mai 2013

Lettre de justification aux PPC sur A-117 - mars 2013

Lettre de justificaiton aux PPC sur A-116 - février 2013

Lettre de justification aux PPC de modification des redevances pour le Manitoba - janvier 2013