Page principale du site Web officiel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2021
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-174 – novembre
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-173 – octobre
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-172 – septembre
Letter de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-171 – juillet
Letter de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-171 – juin
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-170 – mai
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-169 – mars
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur le Règlement administratif– mars
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-168 - février
Lettre de décision aux PPC sur l'approbation de la redevance - janvier
2020
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-167 - novembre 19
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-167 - novembre 13
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-166 - septembre
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-165 - août
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-164 - juin
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-163 et A-164 - avril
Lettre de décision aux PPC sur l'approbation de la redevance - avril
Lettres de décision et clarification aux PPC et justification de l'Office sur A-163 et A-164 - avril
Lettre de décision aux PPC sur l'approbation de la redevance - février
2019
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-161 et A-162 - décembre
Lettre de décision aux PPC de sur modification des règlements administratifs - décembre
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-159 et A-160 – septembre
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office de la redevance nationale et celle de la N.-É. - mai
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-157 et A-158 – avril
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur les modifications sur l'octrois de permis - mars
Lettre de décision aux PPC augmentation de la redevance provinciale de la C.-B. - février
Lettre de décision aux PPC et sur l’approbation de la redevance – janvier
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-155 et A-156 – janvier
2018
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'augmentation de la redevance provinciale du N.-B. - décembre
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-153 et A-154 – septembre
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-151 et A-152 – avril
Lettre de décision aux PPC et sur l’approbation de la redevance – janvier
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-149 et A-150 – janvier
2017
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers – décembre
Lettre de décision aux PPC sur la modification de l’annexe B de l’accord fédéral-provincial sur le poulet - octobre
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-147 et A-148 - octobre
Lettre de décision aux PPC et jutification de l'Office au règlement sur l'octroi de permis -septembre
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-146 - septembre
Lettre de décision aux PPC et jutification de l'Office sur l’approbation de la redevance - septembre
Lettre de décision aux PPPC et justification de l’Office sur A-145 and A-146 - juin
Lettre de décision aux PPC sur la modification de l’annexe B de l’entente Fédéral-Provincial pour le poulet - mai
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-143 and A-144 - mars
Lettre de décision aux PPC sur la modification de l’annexe B de l’accord fédéral-provincial sur le poulet - mars
Lettre de décision aux PPC sur l’approbation de la redevance - février