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2019

Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-159 et A-160 – septembre 2019
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office de la redevance nationale et celle de la N.-É. - mai 2019
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-157 et A-158 – avril 2019
Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur les modifications sur l'octrois de permis - mars 2019
Lettre de décision aux PPC augmentation de la redevance provinciale de la C.-B. - février 2019
Lettre de décision aux PPC et sur l’approbation de la redevance – janvier 2019
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-155 et A-156 – janvier 2019

2018

Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'augmentation de la redevance provinciale du N.-B. - décembre 2018
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-153 et A-154 – septembre 2018
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-151 et A-152 – avril 2018
Lettre de décision aux PPC et sur l’approbation de la redevance – janvier 2018
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-149 et A-150 – janvier 2018

2017

Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers – décembre 2017
Lettre de décision aux PPC sur la modification de l’annexe B de l’accord fédéral-provincial sur le poulet  - octobre 2017
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-147 et A-148 - octobre 2017
Lettre de décision aux PPC et jutification de l'Office au règlement sur l'octroi de permis -septembre 2017
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur A-146 - septembre 2017
Lettre de décision aux PPC et jutification de l'Office sur l’approbation de la redevance - septembre 2017
Lettre de décision aux PPPC et justification de l’Office sur A-145 and A-146 - juin 2017
Lettre de décision aux PPC sur la modification de l’annexe B de l’entente Fédéral-Provincial pour le poulet - mai 2017
Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur  A-143 and A-144 - mars 2017
Lettre de décision aux PPC sur la modification de l’annexe B de l’accord fédéral-provincial sur le poulet  - mars 2017
Lettre de décision aux PPC sur l’approbation de la redevance - février 2017

2016

Lettre aux PPC suite à la rencontre annuelle avec le Conseil - décembre 2016
Lettre de justification aux PPC et justification de l'Office sur A-141 et A-142 - novembre 2016
Lettre de justificaion aux PPC et justification de l'Office sur A-139 et A-140 - août 2016
Lettre de justification aux PPC sur A-137 et A-138 - mars 2016
Lettre de justificatin aux PPC sur les redevances - février 2016

2015

Lettre de justification aux PPC sur A-135 et A-136 - décembre 2015
Lettre de justificatin aux PPC sur A-133 - octobre 2015
Lettre de justification aux PPC sur A-132 - juin 2015
Lettre de justification aux PPC sur A-131 - avril 2015
Lettre de justification aux PPC sur A-130 - mars 2015
Lettre de justification aux PPC sur les redevances - février 2015

2014

Lettre de justification aux PPC sur les redevances Alberta - décembre 2014
Lettre de justification aux PPC sur A-129 - decembre 2014
Lettre de jutification aux PPC des redevances et l'octroi de permis - novembre 2014
Lettre de justification aux PPC sur A-128 - novembre 2014
Lettre de justification aux plaignants sur la plainte A-127 - octobre 2014
Lettre de justificaiton aux PPC sur la plainte A-127 - octobre 2014
Lettre de justification aux PPC sur A-127 - octobre 2014
Lettre de justification aux PPC sur A-126 - août 2014
Lettre de justificaino aux PPC sur A-125 et modifications règlement permis - juin 2014
Lettre de justification aux PPC des redevances et contingentements - mai 2014
Lettre de justification aux PPC sur A-124 - mars 2014
Lettre de justification aux PPC sur A-123 et redevances - février 2014

2013

Lettre de justificaiton aux PPC sur A-122 - décembre 2013
Lettre de justification aux PPC sur A-121 - octobre 2013
Lettre de justification aux PPC sur A-120 - août 2013
Lettre de justification aux PPC sur A-119 - juin 2013
Lettre de justification aux PPC des modifications des redevances pour Ontario et Québec - mai 2013
Lettre de justificaiton aux PPC sur A-118 - mai 2013
Lettre de justification aux PPC sur A-117 - mars 2013
Lettre de justificaiton aux PPC sur A-116 - février 2013
Lettre de justification aux PPC de modification des redevances pour le Manitoba - janvier 2013