Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada - DécisionsMis à jour le mardi 3 mars 2020 20:012020 Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – févrierLettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur les redevances – février 2019 Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – décembreLettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembreLettre de décision aux POIC modifications à l'annexe B de l'EFP - maiLettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur les redevances - janvier 2018 Lettre de décision aux POIC addenda à l'Entente sur l'imposition de dommages-intérêts - décembreLettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembreLettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers – septembreLettre de décision aux POIC et la demande de l’Office pour la pré-approbation de la redevance – janvier 2017 Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembreLettre de décision aux POIC sur l'approbation sur la redevance provinciale et la C.-B. à payer -juilletLettre de décision aux POIC sur l'approbation de l'Entente sur les dommages-intérêts - juilletLettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – maiLettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance – février 2016 Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – décembreLettre de décision et lettre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation – septembreLettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur les redevances - juinLettre de justification aux POIC sur la modification de l'entente sur l'imposition de dommages-intérêts - mai
