Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada - DécisionsMis à jour le mercredi 2 octobre 2019 13:232019 Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre 2019Lettre de décision aux POIC modifications à l'annexe B de l'EFP - mai 2019Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur les redevances - janvier 2019 2018 Lettre de décision aux POIC addenda à l'Entente sur l'imposition de dommages-intérêts - décembre 2018Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre 2018Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers – septembre 2018Lettre de décision aux POIC et la demande de l’Office pour la pré-approbation de la redevance – janvier 2018 2017 Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre 2017Lettre de décision aux POIC sur l'approbation sur la redevance provinciale et la C.-B. à payer -juillet 2017Lettre de décision aux POIC sur l'approbation de l'Entente sur les dommages-intérêts - juillet 2017Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – mai 2017Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance – février 2017 2016 Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – décembre 2016Lettre de décision et lettre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation – septembre 2016Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur les redevances - juin 2016Lettre de justification aux POIC sur la modification de l'entente sur l'imposition de dommages-intérêts - mai 2016 2015 Lettre de justification aux POIC sur les redevances pour le Québec - avril 2015Lettre de justification aux POIC sur les redevances - février 2015 2014 Lettre de justification aux POIC sur les contingement final et initial - décembre 2014 2013 Lettre de justificatino aux POIC sur les redevances - mai 2013
