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2020
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – août
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le Règlement administratif - juin
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – février
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur les redevances – février
2019
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le Règlement administratif – décembre
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre
Lettre de décision aux POIC modifications à l'annexe B de l'EFP - mai
Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur les redevances - janvier
2018
Lettre de décision aux POIC addenda à l'Entente sur l'imposition de dommages-intérêts - décembre
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers – septembre
Lettre de décision aux POIC et la demande de l’Office pour la pré-approbation de la redevance – janvier
2017
Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre
Lettre de décision aux POIC sur l'approbation sur la redevance provinciale et la C.-B. à payer -juillet
Lettre de décision aux POIC sur l'approbation de l'Entente sur les dommages-intérêts - juillet
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – mai
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance – février
2016
Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – décembre
Lettre de décision et lettre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation – septembre
Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur les redevances - juin
Lettre de justification aux POIC sur la modification de l'entente sur l'imposition de dommages-intérêts - mai