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2018

Lettre de décision aux POIC et la demande de l’Office pour la pré-approbation de la redevance – janvier 2018

2017

Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre 2017
Lettre de décision aux POIC sur l'approbation sur la redevance provinciale et la C.-B. à payer -juillet 2017
Lettre de décision aux POIC sur l'approbation de l'Entente sur les dommages-intérêts - juillet 2017
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – mai 2017
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance – février 2017

2016

Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – décembre 2016
Lettre de décision et lettre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation – septembre 2016
Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur les redevances - juin 2016
Lettre de justification aux POIC sur la modification de l'entente sur l'imposition de dommages-intérêts - mai 2016

2015

Lettre de justification aux POIC sur les redevances pour le Québec - avril 2015
Lettre de justification aux POIC sur les redevances - février 2015

2014

Lettre de justification aux POIC sur les contingement final et initial - décembre 2014

2013

Lettre de justificatino aux POIC sur les redevances - mai 2013