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Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada - Décisions

Mis à jour le lundi 25 octobre 2021 11:41

2021

Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur le contingentement – octobre
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur le contingentement – mai
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur les redevance– mai
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – janvier

2020

Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – août
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le Règlement administratif - juin
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – février
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur les redevances – février

2019

Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le Règlement administratif – décembre
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre
Lettre de décision aux POIC modifications à l'annexe B de l'EFP - mai
Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur les redevances - janvier

2018

Lettre de décision aux POIC addenda à l'Entente sur l'imposition de dommages-intérêts - décembre
Lettre de décision aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers – septembre
Lettre de décision aux POIC et la demande de l’Office pour la pré-approbation de la redevance – janvier

2017

Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre
Lettre de décision aux POIC sur l'approbation sur la redevance provinciale et la C.-B. à payer -juillet
Lettre de décision aux POIC sur l'approbation de l'Entente sur les dommages-intérêts - juillet
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – mai
Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance – février