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2020

Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur la révision de la formule du taux de ponte aux fins de distribution des contingents - février

2019

Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer (Annexe 1) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer (Annexe 1.1) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer (Annexe 1.2) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement Oeufs de vacins – novembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – juin
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le taux de redevance à payer pour ON AB MB NB - février

2018

Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement Oeufs de vacins – octobre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – août
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – avril

2017

Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le contingentement – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers - décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le contingentement, annexe 2 (œufs de vaccins) – octobre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers – octobre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement - septembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur la redevance à payer  - septembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le contingent d’expansion du marché d’exportation - mars

2016

Lettre de décision aux POC et justifications de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office - septembre
Lettre de justification aux POC sur le contingentement d'oeufs de vaccins et justification de l'Office- septembre
Lettre de justification aux POC et justification de l'Office sur le contingentement - août
Lettre de justification aux POC et justification de l'Office sur la redevance à payer  - août
Lettre de justification aux POC et justification de l'Office sur le contingentement - juin
Lettre de justification aux POC sur le contingentement sur l'annexe 1 - mai
Lettre de justification aux POC sur le contingentement sur l'annexe 1.2 - mai
Lettre de justification aux POC sur le contingentement - mars