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2022

Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les redevances à payer – août
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les contingentements (Annexe 1.1) - avril
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les redevances à payer – mars

2021

Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer– décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement oeufs de vaccins – novembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les contingentements et les redevances à payer (Annexe 1)– septembre

2020

Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de tarifs journaliers – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements (Annexe 1, 1.1 et 1.2) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement œufs de vaccins – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les redevances à payer – décembre
Lettre de décision aux POC sur la formule ROL - février

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