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2017

Lettre de décision et justification de l’Office sur le contingent d’expansion du marché d’exportation - Mars 2017

2016

Lettre de justification aux POC et justifications de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer – décembre 2016

Lettre de décision aux POC incluant la justification de l’Office - septembre 28 2016

Lettre de justification aux POC sur le contingentement d'oeufs de vaccins et justification de l'Office- septembre 2016

Lettre de justification aux POC et justification de l'Office sur le contingentement - août 2016

Lettre de justification aux POC et justification de l'Office sur la redevance à payer  - août 2016

Lettre de justification aux POC et justification de l'Office sur le contingentement - juin 2016

Lettre de justification aux POC sur le contingentement sur l'annexe 1 - mai 2016

Lettre de justification aux POC sur le contingentement sur l'annexe 1.2 - mai 2016

Lettre de justification aux POC sur le contingentement - mars 2016

2015

Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - décembre 2015

Lettre de justification aux POC sur les contingents d'oeufs de vaccins - novembre 2015

Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - octobre 2015

Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - avril 2015

2014

Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - 23 décembre 2014

Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - 19 décembre 2014

Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - septembre 2014

Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - août 2014

 2013

Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - décembre 2013

Lettre de justification aux POC sur le contingentement sur les vaccins - octobre 2013