PublicationsMis à jour le jeudi 7 septembre 2017 16:47Publications et rapports Bulletins FOCUSDiscours et multimédiaDonnées statistiques sur l'industrieRapports annuels Règlements et Lignes directrices Lignes directrices relatives à la considération de l’avantage comparatif de la productionLignes directrices sur la surveillance des coûts de production à l’intention des offices crées en vertu de la partie II de la LOPALignes directrice des vérificateurs des offices et présentation des rapports de vérification - Novembre 2016Lignes directrcies relatives à la désignation des inspecteurs Octobre 2016Lignes directrices pour la création d'offices de promotion et de rechercheRèglement concernant le traitement des plaintes reçues par le Conseil des produits agricoles du Canada Règlement administratif sur la gouvernance du Conseil des produits agricoles du Canada
