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 Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada (Modification)

Description de l’objectif

Il faut apporter des modifications à l’Ordonnance en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles pour répondre aux exigences du Comitée mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER). Ces modifications sont d'ordre interne.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les consultations concernant les modifications proposées ont été menées par Les Producteurs de poulet du Canada avec les signataires de l'accord fédéral-provincial. La prochaine occasion de consultation coïncidera avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification à long terme (2017-2019).

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.