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 Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada (Modification)

Description de l’objectif

Comme l’ordonnance en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles devient caduque au bout d’un an, on doit la renouveler chaque année.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les consultations concernant les modifications proposées sont menées par Les Producteurs de poulets du Canada avec les signataires de l'accord fédéral-provincial chaque fois qu'une modification doit être apportée à l'ordonnance sur les redevances. Aucune consultation publique n'est requise.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.