Page principale du site Web officiel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Le Conseil des produits agricoles du Canada cherche à moderniser et mettre à jour le cadre réglementaire pour la Loi sur la commercialisation des produits agricoles qu’il administre afin de s'assurer qu'il évolue au même rythme que la secteur, les attentes des utilisateurs et les pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. Au cours des prochains mois, le Conseil examinera le plan actuel présentées dans le Plan prospectif de la réglementation avec la participation des utilisateurs afin de s'assurer que les principaux objectifs de l'initiative sont à jour et valide.

Alberta

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Ontario

Québec

Saskatchewan


Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.