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MODIFICATIONS

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret relatif au poulet de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret relatif aux œufs de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret sur les porcins de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret sur le lait de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret sur les canneberges de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret relatif au dindon de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique (Modification)

Description de l’objectif

Ces décrets en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) pris par le gouverneur en conseil autorisent les offices de commercialisation provinciaux à réglementer la commercialisation de ces produits pour le commerce interprovincial et l’exportation.

Les modifications peuvent inclure des changements au nom de l’office de commercialisation, au nom de la loi provinciale, un examen de la définition du produit pour que cette dernière soit conforme à la définition provinciale, mise à jour d’information, ainsi que la suppression du terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 du décret pour faciliter la simplification de l’institution de prélèvements en vertu de la LCPA.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Des consultations publiques ne sont pas nécessaires.

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des modifications proposées par courriel et lors de réunions. La prochaine occasion de consultation coïncidera avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification à 2017-2019.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATION CONSÉCUTIVE DES ORDONNANCES SUBSIDIAIRES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Ordonnance de l’Office de commercialisation du dindon de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (Abrogation)

Description de l’objectif

Les modifications apportées aux décrets fédéraux de délégation consistant à supprimer le terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 permettraient de simplifier les processus de réglementation et d’améliorer l’efficacité de la LPCA et élimineraient la nécessité d’ordonnances subsidiaires.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Des consultations publiques ne sont pas nécessaires.

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des abrogations proposées par courriel et lors de réunions. La prochaine occasion de consultation coïncidera avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification à 2017-2019.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATIONS - PASSÉS OU OBSOLÈTES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret sur les champignons de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Règlement sur le placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur la mise en commun des fruits de verger de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Décret sur les fruits de verger de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Règlement sur la mise en commun des fruits de verger de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Description de l’objectif

Ces ordonnances et règlements en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles ne sont plus nécessaires. On les abroge parce qu’ils sont obsolètes et caducs.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Des consultations publiques ne sont pas nécessaires.

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des abrogations proposées par courriel et lors de réunions. La prochaine occasion de consultation coïncidera avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification à 2017-2019.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca


Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.