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LOPA - Plan prospectif de la reglementation

Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (Modification)
Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada (Modification)
Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990) (Modification)
Règlement des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement (Modification)
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada (Modification)
Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement (Modification)
Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (Modification)
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada (Modification)
Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada (Modification)
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada (Modification)
Règlement canadien sur la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair et des poussins (Modification)
Règlement sur l’octroi de permis visant les œufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada (Modification)
Règlement canadien sur la fixation des prix des œufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial) (Modification)
Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada (Modification)