Le CPAC s’engage à mobiliser les intervenants, lorsqu’il est approprié de le faire, quand il élabore, examine ou peaufine les pratiques et le matériel de communication et d’orientation qui visent à assurer la conformité aux règlements et à répondre aux questions.
Le CPAC continue de solliciter les commentaires des intervenants à l’égard des questions réglementaires, notamment la Politique sur la prestation de lignes directrices relatives aux exigences réglementaires, à l’aide de ses mécanismes actuels de communication avec les intervenants (par exemple, les sites Web et les publications périodiques des offices nationaux, des offices provinciaux de commercialisation et des régies agroalimentaires provinciales) et du présent site Web.
En vertu du Règlement administratif relatif aux plaintes, le CPAC dispose d’un mécanisme d’audition des plaintes concernant la Loi sur les offices des produits agricoles.Pour en savoir davantage, consultez la page sur les plaintes.
Le CPAC s’engage à améliorer ses services et à fournir des conseils sur les exigences réglementaires. Le CPAC publie un bulletin d’information qui décrit les résultats des décisions prises à chaque réunion du Conseil. Les lettres de décision sont également disponibles. Ces documents importants portent sur des demandes précises de modification d’instruments réglementaires, qui sont présentées par les offices nationaux.
Par ailleurs, le CPAC publie des données statistiques sur l’industrie. Ces ensembles de données, qui contiennent des statistiques sur les industries de la volaille et des œufs, sont recueillis auprès de diverses organisations fédérales, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada, Statistique Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les statistiques relatives à l’industrie sont formatées de manière à présenter une compilation concise de diverses données, y compris le nombre de producteurs et le volume de production, la valeur des recettes agricoles, les prix à la production et les stocks en entrepôt.
Le CPAC continue d’effectuer des mises à jour au fur et à mesure que de nouveaux documents sont produits et que de nouveaux éléments surviennent, par exemple des changements à la composition du conseil d’administration du CPAC ou des offices nationaux ainsi que des convocations aux réunions de l’industrie à venir.
Si vous avez des commentaires au sujet des lignes directrices du CPAC relatives aux exigences réglementaires, envoyez-nous un courriel à l’adresse aafc.fpcc-cpac.acc@canada.ca.
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