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Le Conseil des produits agricoles du Canada est responsable pour deux lois liées au domaine de l'agriculture et de l'alimentation au Canada.

Nos activités

Le Conseil des produits agricoles du Canada est responsable des éléments présentés ci-dessous.

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés, sur le site Web de Justice Canada.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canadaou le site Web Consultations auprès des Canadiens.