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Diaporama

Bien gérer, jusqu'au marché

Le CPAC travaille au nom du gouvernement du Canada pour veiller à assurer aux Canadiens un accès abordable et continu aux aliments dont ils ont besoin, tout en maintenant des prix équitables du marché pour les agriculteurs. Le Conseil joue un rôle particulier de surveillance des offices de la gestion de l'offre de la volaille et des œufs, ainsi que de supervision des organismes de promotion et de recherche des produits agricoles. Le CPAC est chargé d'administrer deux lois fédérales, la LOPA et la LCPA.

Publications du gouvernement du Canada
 

Offices de promotion et recherche

Le CPAC a reçu, de la part du Comité OPR des producteurs de chanvre, ainsi que du Conseil de l’orge du Canada, au nom des producteurs canadiens d’orge, des propositions pour la création de deux offices canadiens de promotion et de recherche, dont le financement sera assuré par des redevances. Le CPAC étudie actuellement les propositions reçues.

Couple consumer grocery WEB
 

Notre mission et vision

Notre vision est un cadre réglementaire qui appuie efficacement un solide système de gestion de l’offre, ainsi que la commercialisation des produits agricoles et notre mission a pour mission de veiller au bon fonctionnement du système de réglementation des produits agricoles dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Web FPCC sign
 

Plan Stratégique 2019-2022

Notre Plan Stratégique ''L'efficacité via le dialogue'' fournit les buts et les objectifs en vue d'aider les offices nationaux à administrer les systèmes de gestion de l'offre ainsi que de promotion et de recherche.

La plan est accessible en utilisant ce lien.

C2019-09-20 Cover Website FR
 

Du Conseil des produits agricoles du Canada

Le Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 du Conseil des produits agricoles du Canada.

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que le Conseil des produits agricoles du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans;
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Le Conseil des produits agricoles du Caanda a un plan pluriannuel prévoyant l’examen de ses règlements existants. Pour plus d'informations, veuillez consulter plan d’examen de l’inventaire des règlements..

Objectif

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées du Conseil des produits agricoles du Canada

Mises à jour

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

  • les progrès dans l’élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires du Conseil des produits agricoles du Canada ou à son environnement opérationnel.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en Å“uvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :