Le Plan d’examen des règlements existants se présente sous la forme d’une liste ou d’une description, accessible au public, des examens prévus des règlements que le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) propose sur une période de six ans. Il a pour objet de donner aux Canadiens, notamment aux entreprises et aux peuples autochtones, ainsi qu’aux partenaires commerciaux, la possibilité d’intervenir lors des examens des règlements et de planifier l’avenir.
Le Plan d’examen des règlements existants désigne un point de contact du CPAC pour les examens prévus. Le plan d’examen sera rajusté et mis à jour au fil du temps afin de tenir compte des priorités réglementaires du CPAC ainsi que l’évolution du contexte opérationnel.
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Titre des règlements
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Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices
Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie
Règlement canadien sur la fixation des prix des œufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial)
Règlement sur l’octroi de permis visant les œufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada
Règlement antidumping sur les poulets du Canada
Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada
Règlement antidumping sur la fixation des prix des œufs du Canada
Règlement de 1987 sur l’octroi de permis visant les œufs du Canada
Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des œufs
Règlement sur la fixation des prix des œufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation)
Proclamation visant Les Producteurs d'œufs d’incubation du Canada
Règlement antidumping sur les dindons du Canada
Règlement sur l’octroi de permis visant les dindons du Canada
Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons
Règles générales de procédure du C.N.C.P.F.
Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada
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Loi habilitante
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Loi sur les offices des produits agricoles
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Justification
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Veiller à ce que la réglementation contribue efficacement à la réalisation des objectifs.
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Description
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Les décrets et les règlements sont pris par le gouverneur en conseil afin de permettre aux offices nationaux de réglementer notamment l’octroi de permis et l’établissement des prix, ainsi que pour déléguer des pouvoirs aux offices provinciaux.
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Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
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Sans objet pour le moment.
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Date de début prévue pour l’examen (année)
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2020
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Commentaires des intervenants
(une fois terminé)
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Les offices consultent les signataires de l’accord fédéral-provincial chaque fois qu’il y a un projet de modification de la réglementation.
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Résultats
(une fois terminé)
- Examen et confirmation
- Modification
- Abrogation
- Remplacement
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Sans objet pour le moment.
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Pour de plus amples renseignements
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Décisions et documents
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Personne-ressource du Conseil des produits agricoles du Canada
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Carole Gendron, Directrice,
Conseil des produits agricoles du Canada
Affaires réglementaire et sectorielles
613-759-1562
carole.gendron@canada.ca
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Titre des règlements
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Décrets fédéraux de délégation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles
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Loi habilitante
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Loi sur la commercialisation des produits agricoles
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Justification
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Veiller à ce que la réglementation contribue efficacement à la réalisation des objectifs.
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Description
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Les décrets fédéraux de délégation sont pris par le gouverneur en conseil afin de permettre aux offices provinciaux de commercialisation de réglementer la commercialisation des produits dans le commerce interprovincial et d’exportation.
En raison des préoccupations croissantes soulevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, un examen complet de tous les décrets a été entrepris en 2017.
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Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
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Sans objet pour le moment.
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Date de début prévue pour l’examen (année)
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2017
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Commentaires des intervenants
(une fois terminé)
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Des consultations sur toutes les modifications proposées sont menées de façon continue auprès des offices provinciaux de commercialisation et des régies provinciales.
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Résultats
(une fois terminé)
- Examen et confirmation
- Modification
- Abrogation
- Remplacement
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Les décrets sont en cours d’examen.
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Pour de plus amples renseignements
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Liens vers le Plan prospectif de la réglementation du CPAC
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Personne-ressource du Conseil des produits agricoles du Canada
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Carole Gendron, Directrice,
Conseil des produits agricoles du Canada
Affaires réglementaire et sectorielles
613-759-1562
carole.gendron@canada.ca |
Pour obtenir de plus amples renseignements
Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
