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Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Conseil des produits agricoles du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :

  • publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
  • publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.


Loi sur les offices des produits agricoles

Titre provisoire de l’initiative réglementaire Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada
Loi habilitante
Loi sur les offices des produits agricoles
Description Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation a procédé à un examen de la Proclamation visant les Producteurs de poulet du Canada et a recommandé un certain nombre de modifications. Des modifications à la Proclamation sont en cours.
Répercussions possibles sur
les Canadiens, y compris les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Efforts de coopération en
matière de réglementation
(à l’échelle nationale et internationale)
Sans objet
Consultations        
Les consultations concernant les modifications proposées ont été menées auprès du du conseil d'administration des Producteurs de poulet du Canada. Il pourrait y avoir une possibilité de consultation par la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, au cours de la période de planification 2022-2023.
Renseignements
supplémentaires
FAQ - Réglementation
Personne-ressource
au Conseil des produits
agricoles du Canada
Carole Gendron, Directrice,
Conseil des produits agricoles du Canada
Affaires réglementaire et sectorielles
613-759-1562
carole.gendron@fpcc-cpac.gc.ca
Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada — mars 2013.

Loi sur la commercialisation des produits agricoles - Modernisation du cadre de réglementation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA)

Titre provisoire de l’initiative réglementaire Décret sur le poulet de l’Alberta
Décret sur les œufs de l’Alberta
Décret sur le porc de l’Alberta
Décret sur le lait de l’Alberta
Décret sur les pommes de terre de l’Alberta
Décret sur le dindon de l’Alberta
Décret sur le poulet de la Colombie-Britannique
Décret sur les œufs de la Colombie-Britannique
Décret sur le porc de la Colombie-Britannique
Décret sur le lait de la Colombie-Britannique
Décret sur les canneberges de la Colombie-Britannique
Décret sur le dindon de la Colombie-Britannique
Décret sur le poulet du Manitoba
Décret sur les œufs du Manitoba
Décret sur le porc du Manitoba
Décret sur le lait du Manitoba
Décret sur les poulettes du Manitoba
Décret sur le dindon du Manitoba
Décret sur les légumes du Manitoba
Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick
Décret sur les œufs du Nouveau-Brunswick
Décret sur le porc du Nouveau-Brunswick
Décret sur le lait du Nouveau-Brunswick
Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick
Décret sur les produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick
Décret sur le dindon du Nouveau-Brunswick
Décret sur le poulet de la Nouvelle-Écosse
Décret sur les œufs de la Nouvelle-Écosse
Décret sur le porc de la Nouvelle-Écosse
Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse
Décret sur le dindon de la Nouvelle-Écosse
Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse
Décret sur les asperges de l’Ontario destinées à la transformation
Décret sur les haricots de l’Ontario
Décret sur le poulet de l’Ontario
Crème de l'Ontario
Décret sur les œufs de l’Ontario
Décret sur le tabac jaune de l’Ontario
Décret sur le raisin frais de l’Ontario
Décret sur les pommes de terre fraîches de l’Ontario
Décret sur les grains de l’Ontario 
Décret sur le raisin de l’Ontario destiné à la transformation
Décret sur les légumes de serre de l’Ontario
Porc de l'Ontario
Décret sur le lait de l’Ontario
Décret sur la commercialisation du porc de l’Ontario
Décret sur les fruits tendres de l’Ontario
Décret sur le dindon de l’Ontario
Décret sur les légumes de l’Ontario destinés à la transformation
Décret sur le poulet de l’Île-du-Prince-Édouard
Décret sur les œufs de l’Île-du-Prince-Édouard
Décret sur le porc de l’Île-du-Prince-Édouard
Décret sur le lait de l’Île-du-Prince-Édouard
Décret sur les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard
Décret sur la mise en marché des pommes du Québec
Décret sur les bovins du Québec
Décret sur le tabac jaune du Québec
Décret sur la mise en marché du porc au Québec
Décret sur l’eau d’érable et le sirop d’érable du Québec
Décret sur le lait du Québec
Décret sur les ovins du Québec et leur laine
Décret sur le dindon du Québec
Décret sur les légumes de transformation du Québec
Décret sur la semence de luzerne de la Saskatchewan
Décret sur le poulet à griller de la Saskatchewan
Décret sur l’alpiste des Canaries de la Saskatchewan
Décret sur le canola de la Saskatchewan
Décret sur les œufs de la Saskatchewan
Décret sur le lin de la Saskatchewan
Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan
Décret sur le porc de la Saskatchewan
Décret sur le lait de la Saskatchewan
Décret sur la moutarde de la Saskatchewan
Décret sur les légumineuses à grains de la Saskatchewan
Décret sur le dindon de la Saskatchewan
Décret sur les céréales d’hiver de la Saskatchewan
Loi habilitante
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Description

À la suite d’un examen du cadre de réglementation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles effectué par le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), et des recommandations du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, on a conclu que des améliorations pouvaient être apportées à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Dans ce cadre, le CPAC et AAC continuent de proposer des modifications législatives à la Loi et de mettre à jour certaines ordonnances. L’accent est mis sur la suppression de la disposition « par décret Â» pour permettre aux régies provinciales d’édicter et de modifier leurs règlements et ordonnances connexes à l’échelle provinciale, en affirmant le pouvoir de la régie provinciale et en procédant aux modifications de rédaction nécessaires.
Répercussions
possibles sur les Canadiens, y compris
les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Efforts de coopération en
matière de réglementation
(aux échelles nationale et internationale)
Les décrets fédéraux de délégation facilitent le commerce interprovincial et d’exportation en autorisant les offices provinciaux de commercialisation des produits agricoles à réglementer la commercialisation des produits agricoles dans la même mesure qu’ils le font pour le commerce intraprovincial, créant ainsi un régime complet de commercialisation.
Consultations Des consultations sont menées auprès des offices provinciaux de commercialisation et des régies provinciales sur une base continue par courriel et dans le cadre de réunions en personne.
Renseignements
supplémentaires
FAQ - Réglementation
Personne-ressource
au Conseil des produits
agricoles du Canada
Carole Gendron, Directrice,
Conseil des produits agricoles du Canada
Affaires réglementaire et sectorielles
613-759-1562
carole.gendron@fpcc-cpac.gc.ca
Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation Les présents instruments réglementaires sont intégrés au Plan prospectif de la réglementation depuis son établissement en mars 2013.

Loi sur la commercialisation des produits agricoles - Règlement abrogeant les décrets fédéraux de délégation

Titre provisoire de
l’initiative réglementaire

Décret sur les champignons de la Colombie-Britannique
Décret sur les fruits de verger de la Colombie-Britannique
Décret sur les légumes de l’Île-du-Prince-Édouard
Décret sur les semences généalogiques de l’Île-du-Prince-Édouard
Décret sur le tabac de l’Île-du-Prince-Édouard
Décret sur les pommes de l’Ontario
Décret sur les petits fruits de l’Ontario destinés à la transformation
Décret sur le fromage de l’Ontario
Décret sur la commercialisation des oignons des producteurs de l’Ontario
Décret sur les oignons de l’Ontario
Décret sur le soya de l’Ontario
Décret sur le blé de l’Ontario
Décret sur le sucre et le sirop d’érable de Québec-Sud

Loi habilitante
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Description              
Les présents décrets ne sont plus nécessaires et sont abrogés puisqu’ils sont soit désuets, soit périmés.
Répercussions
possibles sur les
Canadiens, y compris
les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Efforts de coopération
en matière de
réglementation
(aux échelles
nationale et
internationale)
Sans objet
Consultations Des consultations sur tous les décrets proposés sont menées auprès des offices provinciaux de commercialisation et des régies provinciales sur une base continue par courriel et dans le cadre de réunions en personne.
Renseignements
supplémentaires
FAQ - Réglementation
Personne-ressource au
Conseil des produits
agricoles du Canada
Carole Gendron, Directrice,
Conseil des produits agricoles du Canada
Affaires réglementaire et sectorielles
613-759-1562
carole.gendron@fpcc-cpac.gc.ca
Date à laquelle l’initiative de
réglementation a été incluse
pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation
Les présents instruments réglementaires sont intégrés au Plan prospectif de la réglementation depuis son établissement en mars 2013.

Nouvelle Initiative

Titre provisoire de
l’initiative réglementaire
Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel
Loi habilitante
Loi sur les offices des produits agricoles
Description              
Création d’un office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel pour soutenir les activités qui permettraient d’augmenter la production et de favoriser la croissance des marchés nationaux et internationaux du chanvre industriel et des cultures émergentes à fort potentiel de développement partout au Canada.
Répercussions
possibles sur les
Canadiens, y compris
les entreprises
Augmentation de la production et des revenus des producteurs de chanvre, croissance des marchés pour l’industrie de la transformation, renseignements fiables et nouveaux produits pour les consommateurs canadiens.
Efforts de coopération
en matière de
réglementation
(aux échelles
nationale et
internationale)
AAC et Santé Canada
Consultation Producteurs, transformateurs, importateurs et distributeurs de chanvre au Canada; public au moyen d’observations écrites et d’audiences publiques.
Personne-ressource au Conseil des produits
agricoles du Canada
Carole Gendron, Directrice,
Conseil des produits agricoles du Canada
Affaires réglementaire et sectorielles
613-759-1562
carole.gendron@fpcc-cpac.gc.ca
Date à laquelle l’initiative de
réglementation a été incluse
pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation
2022


Pour obtenir de plus amples renseignements

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en Å“uvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Le Plan d’examen des règlements existants se présente sous la forme d’une liste ou d’une description, accessible au public, des examens prévus des règlements que le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) propose sur une période de six ans. Il a pour objet de donner aux Canadiens, notamment aux entreprises et aux peuples autochtones, ainsi qu’aux partenaires commerciaux, la possibilité d’intervenir lors des examens des règlements et de planifier l’avenir.

Le Plan d’examen des règlements existants désigne un point de contact du CPAC pour les examens prévus. Le plan d’examen sera rajusté et mis à jour au fil du temps afin de tenir compte des priorités réglementaires du CPAC ainsi que l’évolution du contexte opérationne

Titre des règlements

Décrets fédéraux de délégation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Loi habilitante

 

 

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Justification

Veiller à ce que la réglementation contribue efficacement à la réalisation des objectifs.

Description

 

 

À la suite d’un examen du cadre de réglementation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles effectué par le CPAC et AAC, et des recommandations du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, on a conclu que des améliorations pouvaient être apportées à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles. Les mises à jour des décrets qualifiés de prioritaires sont en cours de mise en œuvre.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2020 :  
DORS/2020-127
DORS/2020-259
2019 :
DORS/93-382 (abrogé)
2018 :
DORS/2018-14
DORS/2018-27
DORS/2018-75
2017 :
DORS/2017-192
Examen du cadre de réglementation entamé

Date de début prévue pour l’examen

2017

Commentaires des intervenants

Des consultations sur toutes les modifications proposées sont menées de façon continue auprès des offices provinciaux de commercialisation et des régies provinciales.

Résultats

  • Examen et confirmation
  • Modification
  • Abrogation
  • Remplacement
Les décrets sont modifiés ou abrogés en collaboration avec les régies et les offices de commercialisation provinciaux.

Pour de plus amples renseignements

 

Liens vers le Plan prospectif de la réglementation du CPAC

Personne-ressource du Conseil des produits agricoles du Canada

Carole Gendron, Directrice,
Conseil des produits agricoles du Canada
Affaires réglementaire et sectorielles
613-759-1562
carole.gendron@fpcc-cpac.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en Å“uvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

 


Du Conseil des produits agricoles du Canada

Le Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024 du Conseil des produits agricoles du Canada.

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que le Conseil des produits agricoles du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans;
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Le Conseil des produits agricoles du Canada a un plan pluriannuel prévoyant l’examen de ses règlements existants. Pour plus d'informations, veuillez consulter plan d’examen de l’inventaire des règlements..

Objectif

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées du Conseil des produits agricoles du Canada

Mises à jour

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

  • les progrès dans l’élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires du Conseil des produits agricoles du Canada ou à son environnement opérationnel.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en Å“uvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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