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Aperçu

Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada (POIC) représentent l’office national responsable de la production et de la commercialisation ordonnées des œufs d’incubation et de poussins de poulet de chair au Canada. Les POIC ont été proclamés en 1986 en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (connue depuis 1993 sous le nom de Loi sur les offices des produits agricoles [LOPA]) et d’un accord fédéral-provincial (AFP) entre le ministre fédéral de l’Agriculture et ses homologues des provinces (en Alberta et au Québec, les ministres des Affaires intergouvernementales sont également signataires de l’accord), les régies agroalimentaires provinciales, les producteurs d’œufs d’incubation de poulet de chair des provinces membres et les POIC.

Conseil d’administration et structure des POIC

Six provinces participent à l’AFP pour les œufs d’incubation de poulet de chair, soit la Colombie‑Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. Les producteurs de chaque province membre élisent un représentant au conseil d’administration des POIC. Deux autres représentants sont nommés par la Fédération canadienne des couvoirs (FCC); l’un représente les couvoirs d’œufs d’incubation de poulet de chair de l’Ouest du Canada, l’autre, ceux du Québec et de l’Ontario. En tout, le conseil d’administration est formé de six administrateurs et d’un président qui est élu parmi les membres de l’Office.

Rôle, responsabilité et mission des POIC

La mission des POIC, qui est énoncée à l’article 21 de la LOPA est :

  1. de promouvoir la production et la commercialisation du ou des produits réglementés pour lesquels il est compétent, de façon à en accroître l’efficacité et la compétitivité;

  2. de veiller aux intérêts tant des producteurs que des consommateurs du ou des produits réglementés.

Le conseil d’administration des POIC se réunit au moins trois fois par année pour planifier et gérer la production et la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair. Ses activités comprennent principalement l’établissement et le rajustement des contingents de production, ainsi que l’établissement de la redevance annuelle qui sert à couvrir les frais d’administration, les coûts de la commercialisation et les autres frais et dépenses jugés essentiels par l’Office pour la réalisation de sa mission. La redevance fait partie du prix que les couvoirs doivent payer pour se procurer des œufs d’incubation de poulet de chair.

Allocation des contingents

L’approvisionnement du marché canadien des œufs d’incubation de poulet de chair provient de deux sources : la production nationale et l’importation d’œufs des États-Unis. En vertu d’un accord bilatéral de 1990 établi à la suite des consultations menées dans le cadre de l’article XXII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, les producteurs d’œufs d’incubation de poulet de chair des États-Unis ont accès au marché canadien pour une valeur correspondant à 21,1 pour cent de la production intérieure canadienne prévue pour l’année en cours. Cet accès est divisé en deux engagements distincts pour les œufs d’incubation de poulet de chair et les poussins de 17,4 % et de 3,7 %, respectivement.

Les volumes de production intérieure sont établis en fonction des allocations de contingents régies par le Règlement des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement. Chaque année, lors de sa réunion de juillet, le conseil d’administration de l’Office établit deux allocations : l’allocation finale pour l’année en cours et l’allocation préliminaire pour l’année à venir. L’allocation préliminaire donne une indication de la production totale d’œufs d’incubation pour le secteur du poulet pour l’année à venir (répartition par province) afin d’aider à planifier les placements de poussins.

Ordonnance sur les redevances à payer

L’Ordonnance sur les redevances à payer des POIC (l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada) s’exprime en dollars par œuf d’incubation de poulet de chair et est établie lors de la réunion de novembre de l’Office en fonction du budget annuel pour l’année à venir.

Modifications des règlements et des ordonnances

Les modifications apportées aux règlements sur le contingentement et aux ordonnances sur les redevances à payer doivent être approuvées par les membres du Conseil avant d’être mises en œuvre par les POIC. Avant que les membres du Conseil étudient les modifications proposées, celles-ci doivent être examinées par le ministère de la Justice pour s’assurer que les POIC disposent des pouvoirs conférés par la LOPA et la Proclamation visant l’Office nécessaires pour entreprendre les modifications.

Les modifications sont ensuite analysées avec soin par le personnel du Conseil des produits agricoles (CPAC) afin d’en évaluer les répercussions possibles sur le marché des œufs d’incubation de poulet et poussins de chair au Canada. Les membres du Conseil examinent les modifications proposées et les documents d’information préparés par le personnel du CPAC ainsi que tout document pertinent envoyé par les POIC. À partir des renseignements fournis et en se basant sur leurs propres connaissances et expertise, les membres du Conseil approuvent ou rejettent les modifications. Les membres du Conseil doivent être convaincus qu’en approuvant la modification d’une ordonnance ou d’un règlement des POIC, celle-ci est conforme à la mise en œuvre du plan de commercialisation de l’Office ou nécessaire à sa mise en œuvre, tel qu’il est énoncé dans la Proclamation visant l’Office. Le CPAC informe par écrit les POIC de sa décision et des raisons qui ont motivé celle-ci. Le CPAC affiche les lettres de décision sur son site Web, à l’adresse suivante : http://www.fpcc-cpac.gc.ca/index.php/fr-FR/plaintes/decisions-et-documents.

Rapport de vérification

Dans le cadre de ses obligations et dans le but de satisfaire aux exigences de l’article 29 de la LOPA, les transactions financières des POIC doivent faire l’objet d’une vérification par un vérificateur indépendant nommé par le gouverneur en conseil. Chaque vérification doit faire l’objet d’un rapport qui est transmis aux POIC, au CPAC et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le ministre).

Rapport annuel

Conformément à l’article 30 de la LOPA, un rapport annuel doit être présenté au CPAC et au ministre dans les trois mois suivant la fin de chaque année financière. Le ministre a le pouvoir d’ordonner aux POIC de faire rapport sur leurs activités selon les modalités qu’il a fixées. Le rapport annuel des POIC est ensuite déposé au Parlement du Canada dans les quinze jours suivant sa réception par le ministre ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quinze jours suivant la reprise des travaux.

Autres renseignements

Pour de plus amples renseignements sur les POIC et leurs activités, prière de consulter le site Web de l’Office, à l’adresse suivante : http://chep-poic.ca/index_f.html.