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Aperçu

Les Producteurs de poulet du Canada (PPC) constituent l’office national responsable de la production et de la commercialisation ordonnées du poulet et de la chair de poulet au Canada. Les PPC ont été proclamés en 1978 en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (connue depuis 1993 sous le nom de Loi sur les offices des produits agricoles [LOPA]) et d’un accord fédéral-provincial (AFP) entre le ministre fédéral de l’Agriculture et ses homologues des provinces (en Alberta et au Québec, les ministres des Affaires intergouvernementales sont également signataires de l’accord), les régies agroalimentaires provinciales, les producteurs de poulet des provinces membres et les PPC.

Conseil d’administration et structure des PPC

Les PPC comptent neuf provinces membres, soit la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. La province de l’Alberta s’est retirée de l’Office le 31 décembre 2013. Chaque province membre élit un représentant au conseil d’administration des PPC. La Proclamation visant les Producteurs de poulet du Canada a été modifiée par le gouvernement fédéral en 1996 pour permettre la participation de quatre représentants des intervenants de l’industrie du poulet. Deux d’entre eux sont nommés par le Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles pour représenter les transformateurs primaires, un autre représentant est désigné par l’Association canadienne des surtransformateurs de volaille pour représenter les entreprises qui utilisent du poulet comme ingrédient dans la fabrication de leurs produits et le dernier est nommé par Restaurants Canada pour représenter les secteurs de la restauration et des services alimentaires. En tout, le conseil d’administration des PPC compte 14 administrateurs, dont le président, qui est élu parmi les membres de l’Office.

Rôle, responsabilité et mission des PPC

La mission des PPC, énoncée à l’article 21 de la LOPA, est :

  1. de promouvoir la production et la commercialisation du ou des produits réglementés pour lesquels il est compétent, de façon à en accroître l’efficacité et la compétitivité;

  2. de veiller aux intérêts tant des producteurs que des consommateurs du ou des produits réglementés.

Le conseil d’administration des PPC se réunit toutes les six semaines afin d’établir les contingents de poulet ainsi que pour planifier et gérer la production et la commercialisation du poulet. Ses activités comprennent principalement l’établissement des contingents de production, ainsi que l’établissement de la redevance annuelle qui sert à couvrir les frais d’administration, les coûts de la commercialisation et les autres frais et dépenses jugés essentiels par l’Office pour la réalisation de sa mission. La redevance fait partie du prix que les consommateurs doivent payer pour le poulet.

Allocation des contingents

L’allocation des contingents est régie par le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets et couvre la production sur une période continue de huit semaines. L’utilisation d’une période de huit semaines permet à l’Office d’augmenter ou de réduire rapidement le volume du contingent pour réagir à l’évolution des marchés. Les PPC administrent trois contingents :

  1. Le contingent intérieur. Le poulet distribué dans le cadre du contingent intérieur est produit pour le marché canadien et est destiné à la transformation primaire sous forme d’oiseaux entiers ou de morceaux, ou à la transformation secondaire (surtransformation) où la chair produite sert d’ingrédient dans la fabrication d’autres produits.

  2. Le contingent d’expansion des marchés. Au Canada, la demande de poulet tend vers la consommation de viande blanche. Le contingent d’expansion des marchés a pour but d’encourager une utilisation élargie du poulet et des produits de poulet canadiens tout en visant l’équilibre entre la consommation intérieure de viande blanche et de viande brune. La production axée sur l’expansion des marchés est effectuée sur une base volontaire par les producteurs en plus du volume qui leur est attribué au titre du contingent intérieur.

  3. Le contingent de production de poulets de spécialité. Ce contingent vise à faciliter la production et la commercialisation planifiées des espèces de poulet de spécialité qui n’entrent pas en concurrence directe avec la production et la commercialisation du poulet ordinaire.

Ordonnance sur les redevances à payer

L’Ordonnance sur les redevances à payer des PPC (l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada) s’exprime en cents par kilogramme de poids vif et est établie lors de la réunion de novembre de l’Office en fonction du budget annuel pour l’année à venir.

Modifications des règlements et des ordonnances

Les modifications apportées aux règlements sur le contingentement et aux ordonnances sur les redevances à payer doivent être approuvées par les membres du Conseil avant d’être mises en œuvre par les PPC. Avant que les membres du Conseil étudient les modifications proposées, celles-ci doivent être examinées par le ministère de la Justice pour s’assurer que les PPC disposent des pouvoirs conférés par la LOPA et la Proclamation visant l’Office qui sont nécessaires pour entreprendre les modifications.

Les modifications sont ensuite analysées avec soin par le personnel du CPAC afin d’en évaluer les répercussions possibles sur le marché de la chair de poulet au Canada. Les membres du Conseil examinent les modifications proposées et les documents d’information préparés par le personnel du CPAC ainsi que tout document pertinent envoyé par les PPC. À partir des renseignements fournis et en se basant sur leurs propres connaissances et expertise, les membres du Conseil approuvent ou rejettent les modifications. Les membres du Conseil doivent être convaincus qu’en approuvant la modification d’une ordonnance ou d’un règlement des PPC, celle-ci est conforme à la mise en Å“uvre du plan de commercialisation de l’Office ou nécessaire à sa mise en Å“uvre, tel qu’il est énoncé dans la Proclamation visant l’Office. Le CPAC informe les PPC de sa décision et des raisons qui ont motivé celle‑ci par le truchement d’une lettre. Le CPAC affiche les lettres de décision sur son site Web, à l’adresse suivante : http://www.fpcc-cpac.gc.ca/index.php/fr-FR/plaintes/decisions-et-documents.

Rapport de vérification

Dans le cadre des obligations des PPC et dans le but de satisfaire aux exigences de l’article 29 de la LOPA, les transactions financières de l’Office doivent faire l’objet d’une vérification par un vérificateur indépendant nommé par le gouverneur en conseil. Chaque vérification doit faire l’objet d’un rapport qui est transmis aux PPC, au CPAC et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le ministre).

Rapport annuel

Conformément à l’article 30 de la LOPA, un rapport annuel doit être présenté au CPAC et au ministre dans les trois mois suivant la fin de chaque année financière. Le ministre a le pouvoir d’ordonner aux PPC de faire rapport sur leurs activités selon les modalités qu’il a fixées. Le rapport annuel des PPC est ensuite déposé au Parlement du Canada dans les quinze jours suivant sa réception par le ministre ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quinze jours suivant la reprise des travaux.

Autres renseignements

Pour de plus amples renseignements sur les PPC et leurs activités, prière de consulter le site Web de l’Office, à l’adresse suivante : http://www.poulet.ca.