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Le 17 octobre 2017, le Conseil des produits agricoles du Canada a reçu, de la part du Comité de l’OPR des producteurs de chanvre industriel, une proposition relative à la création d’un Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre, dont le financement sera assuré par des redevances. Le CPAC examine actuellement la proposition. Cliquez ici pour consulter la proposition.

Requérant :   Comité de l’OPR des producteurs de chanvre industriel

Proposition :   Application de création d’un office canadien de promotion et de rechercher pour le chanvre

Documents :


NOUVEAU

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret relatif à l’orge de la Saskatchewan (Nouveau)

Décret relatif au blé de la Saskatchewan (Nouveau)

Description de l’objectif

Ces nouveaux décrets en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles pris par le gouverneur en conseil autorisent les offices de commercialisation provinciaux à réglementer la commercialisation de ces produits pour le commerce interprovincial et l’exportation.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

MODIFICATIONS

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret relatif à la semence de luzerne de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif au poulet à griller de la Saskatchewan (Modification)

Décret sur le colza de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif aux œufs de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif au lin de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif au porc de la Saskatchewan (Modification)

Décret sur le lait de la Saskatchewan (Modification)

Décret sur les légumineuses en graines de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif au dindon de la Saskatchewan (Modification) 

Description de l’objectif

Ces décrets en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) pris par le gouverneur en conseil autorisent les offices de commercialisation provinciaux à réglementer la commercialisation de ces produits pour le commerce interprovincial et l’exportation.

Les modifications peuvent inclure des changements au nom de l’office de commercialisation, au nom de la loi provinciale, un examen de la définition du produit pour que cette dernière soit conforme à la définition provinciale, mise à jour d’information, ainsi que la suppression du terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 du décret pour faciliter la simplification de l’institution de prélèvements en vertu de la LCPA.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATION CONSÉCUTIVE DES ORDONNANCES SUBSIDIAIRES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan (Abrogation)

Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation des œufs de la Saskatchewan (Abrogation)

Règlement sur l’enregistrement des fermes de la Saskatchewan s’adonnant à l’élevage du porc (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur la délivrance de permis pour la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions de commercialisation des porcs de la Saskatchewan (Abrogation)

Règlement sur les frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions pour le placement des légumineuses en graines de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Saskatchewan (Abrogation)

Description de l’objectif

 

Les modifications apportées aux décrets fédéraux de délégation consistant à supprimer le terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 permettraient de simplifier les processus de réglementation et d’améliorer l’efficacité de la LCPA et élimineraient la nécessité d’ordonnances et règlements subsidiaires.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

 

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca


Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Proposition 2014

Lettre au CPAC
Demande au CPAC
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe E (anglais seulement)
Project Support (anglais seulement)
Quebec Farmers Union letter (anglais seulement)
Quebec Horticulture Council letter (anglais seulement)
Quebec Ministry of agriculture letter (anglais seulement)
Bilan des appuis

Appendix D
Newsletter 3 (anglais seulement)
Newsletter 4 (anglais seulement)
Bulletin 1
Bulletin 2
Journal The Packer Aug 2013 (anglais seulement)
Résumé Nov 2013

Appendix F
Growers Associations
Alberta CSPRC support (anglais seulement)
BC FVSGA support (anglais seulement)
CCH résolution
Consultation emails (anglais seulement)
Ontario OBGC support (anglais seulement)
PEI support (anglais seulement)
Prairie fruits support (anglais seulement)APFFP appui
CQH appui
UPA appui

PMA and Importers
Courriels d'appui
Résolutions des PMAs

Researchers and Government
BC Ministry of agriculture letter (anglais seulement)
Appuis des chercheurs et représentans des provinces
Composition proposée
Appui MAPAQ


MODIFICATIONS

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret relatif au poulet de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret relatif aux œufs de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret sur les porcins de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret sur le lait de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret sur les canneberges de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret relatif au dindon de la Colombie-Britannique (Modification)

Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique (Modification)

Description de l’objectif

Ces décrets en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) pris par le gouverneur en conseil autorisent les offices de commercialisation provinciaux à réglementer la commercialisation de ces produits pour le commerce interprovincial et l’exportation.

Les modifications peuvent inclure des changements au nom de l’office de commercialisation, au nom de la loi provinciale, un examen de la définition du produit pour que cette dernière soit conforme à la définition provinciale, mise à jour d’information, ainsi que la suppression du terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 du décret pour faciliter la simplification de l’institution de prélèvements en vertu de la LCPA.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATION CONSÉCUTIVE DES ORDONNANCES SUBSIDIAIRES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Ordonnance de l’Office de commercialisation du dindon de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (Abrogation)

Description de l’objectif

Les modifications apportées aux décrets fédéraux de délégation consistant à supprimer le terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 permettraient de simplifier les processus de réglementation et d’améliorer l’efficacité de la LPCA et élimineraient la nécessité d’ordonnances subsidiaires.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATIONS - PASSÉS OU OBSOLÈTES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret sur les champignons de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Règlement sur le placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur la mise en commun des fruits de verger de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Décret sur les fruits de verger de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Règlement sur la mise en commun des fruits de verger de la Colombie-Britannique (Abrogation)

Description de l’objectif

Ces ordonnances et règlements en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles ne sont plus nécessaires. On les abroge parce qu’ils sont obsolètes et caducs.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca


Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Rapports des frais

Frais d'accueil - (2 décembre 2015 au 1 mars 2016)

Date

But

Coût total

déc. 16

Rafraîchissements réunion des employées, geste d'appréciation et d'accomplissements

224,20 $

Dépenses de voyage - (2 décembre 2015 au 1 mars 2016)
Date
But
Coût total
déc. 01-03 Réunion avec l'UPA 734,80 $
déc. 17 Réunions avec MAPQA et la Régie du Québec 220,87 $
fév. 16-18
Réunions avec la Régie de l'Î.-P.-É. 1 549,50 $
fev. 29 -mars 2
Réunion annuelle de la volaille et des oeufs de l'Alberta 1 870,58 $

Rapport détaillé

Frais d'accueil
Pour : Laurent Pellerin - Président
But :

Rafraîchissements réunion des employées, geste d'appréciation et d'accomplissements

Date(s) : 2015-12-16
Participant(s) : 20 fonctionnaires du gouvernement + 0 non fonctionnaire du gouvernement
Destination(s) : Salle de réunion du CPAC (Ottawa)
Autre :  
TOTAL: 224,20 $

Note : Taxes incluses dans chaque montant

Frais de voyage

Pour :

Laurent Pellerin - Président

But :

Réunion avec l'UPA

Dates :

2015-12-01 au 2015-12-03

Destination :

Québec (QC)

Tarifs aériens :

 

Autre transport :

145,44 $

Hébergement :

293,00 $

Repas et effets connexes :

256,36 $

Autres :

40,00 $

TOTAL :

734,80 $

Note : Taxes incluses dans chaque montant

Frais de voyage

Pour :

Laurent Pellerin - Président

But :

Réunions avec MAPAQ et la Régie du Québec

Dates :

2015-12-17

Destination :

Québec (QC)

Tarifs aériens :

 

Autre transport :

143,92 $ 

Hébergement :

 

Repas et effets connexes :

60,95 $

Autres :

16,00 $

TOTAL :

220,87 $

Note : Taxes incluses dans chaque montant

Frais de voyage

Pour :

Laurent Pellerin - Président

But :

Réunions avec la Régie de l'Î.-P.-É.

Dates :

2016-02-16 au 2016-02-18

Destination :

Charlottetown (Î.-P.-É.), Halifax (N.-É.) et Montréal (QC)

Tarifs aériens :

616,45 $

Autre transport :

207,00 $ 

Hébergement :

435,16 $

Repas et effets connexes :

235,00 $

Autres :

55,89 $

TOTAL :

1 549,50 $

Note : Taxes incluses dans chaque montant 

Frais de voyage

Pour :

Laurent Pellerin - Président

But :

Réunion annuelle de la volaille et des oeufs de l'Alberta

Dates :

2016-02-29 au 2016-03-02

Destination :

Red Deer (AB)

Tarifs aériens :

815,90 $

Autre transport :

150,44 $

Hébergement :

484,29 $

Repas et effets connexes :

224,45 $

Autres :

195,50 $

TOTAL :

1 870,58 $

Note : Taxes incluses dans chaque montant