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Rôle du CPAC

Le Conseil des produits agricoles du Canada assume deux principaux rôles relativement aux offices canadiens de commercialisation.

Compétences : Le Conseil constitue une source d’expertise pour le gouvernement canadien. Il prodigue des conseils au ministre de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire sur tous les aspects des offices canadiens de commercialisation, en particulier leur création et leur fonctionnement. Ce faisant, le Conseil vise à promouvoir un secteur agricole efficace et concurrentiel.

Supervision : Le Conseil supervise les activités des offices canadiens de commercialisation. Il veille ainsi à ce que chacun d'eux accomplisse les objectifs invoqués pour sa création, c’est-à-dire promouvoir une production et une commercialisation dynamique, efficace et compétitive des produits du secteur et agir dans l’intérêt à la fois des producteurs et des consommateurs.

Dans le cadre de ses fonctions, le Conseil consulte les offices, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les autres ministères et organismes du gouvernement canadien. Il approuve les règlements et les ordonnances des offices. En outre, il entend les plaintes déposées contre les décisions des offices.

Loi sur la commercialisation des produits agricoles, 1949: La LCPA permet au gouvernement fédéral de déléguer ses pouvoirs en matière de commerce interprovincial et d'exportation à des offices provinciaux de commercialisation. Grâce à ces pouvoirs, les offices provinciaux de commercialisation sont en mesure de réglementer la commercialisation sur les marchés interprovinciaux et d'exportation.