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Vous trouverez ci­-dessous une liste des demandes d'accès à l'information complétées au Conseil des produits agircoles du Canada.

Pour obtenir une copie des dossiers divulgués en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour présenter une demande non officielle d'accès à l'information. Assurez-vous d'inclure votre nom et prénom et l'adresse postale complète ainsi que le numéro des dossiers demandés.

Vous pouvez également rechercher les résumés des demandes d'accès complétées pour d'autres institutions fédérales. Pour obtenir une copie des dossiers divulgués par d'autres ministères, vous devez communiquer avec leur Bureau d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels afin de présenter une demande non officielle d'accès à l'information.

Demandes d'accès à l'information complétées :

2017 - 2018
voir Canada.ca

2015 - 2016
voir Canada.ca

2014 - 2015
voir Canada.ca

2013 -2014
janvier - rien à rapporter
février - rien à rapporter
mars - rien à rapporter
april - rien à rapporter
mai - rien à rapporter
juin
juillet - rien à rapporter
août 
septembre - rien à rapporter
octobre - rien à rapporter
novembre - rien à rapporter
décembre