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Listes des divulgations

Sommaires des demandes en vertu de la LAI - Juin 2013

Mis à jour le mercredi 4 septembre 2013 11:53

Numéro de la demande

Résumé

Disposition

Nombre de pages

A1-2013-00025

Procès-verbal du Cabinet du sous-ministre en réponse à la demande d’AIPRP - Procès-verbal 186365Y, révocation du titre d'inspecteur des Producteurs de poulet du Canada demandant la diffusion du titre seulement.

Diffusion