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Conseil des produits agricoles du Canada
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
(Anciennement le Conseil national des produits agricoles)

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités institutionnels

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour faire une demande officielle, prière de consulter les instructions dans la section Renseignements supplémentaires du présent chapitre.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le Conseil des produits agricoles du Canada (le CPAC), auparavant connu sous le nom de Conseil national des produits agricoles, a été établi en 1972 sous le régime de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi ou la LOPA) à titre d’office de surveillance de l’intérêt public relevant du Parlement, par l’intermédiaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (le ministre).

Responsabilités

La Loi sur les offices des produits agricoles permet la création d’offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Il existe actuellement quatre offices de commercialisation : Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, Les Producteurs de poulet du Canada, Les Producteurs d’œufs du Canada et Les Éleveurs de dindon du Canada. On compte également un office de promotion et de recherche pour le bÅ“uf.

À titre d’organisme de surveillance créé sous la LOPA, le Conseil des produits agricoles du Canada a pour mandat de superviser et travailler avec ces offices pour faire en sorte que la gestion de l’offre pour la volaille et les œufs, de même que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie, fonctionnent dans l’intérêt de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs et que ces industries disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour affronter les défis actuels et futurs.

Le CPAC fournit également des conseils et des recommandations au ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Le CPAC, qui est dirigé par un président (administrateur général) nommé par le gouverneur en conseil, est composé d’au plus sept membres dont au moins la moitié sont des producteurs du secteur primaire au moment de leur nomination.

Relations avec le Ministère et les autres intervenants du gouvernement

Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) prodigue des conseils et formule des recommandations au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi qu’à d’autres ministères sur des sujets liés à la gestion de l’offre. Le CPAC entretient également des liens avec des intervenants provinciaux, ainsi qu’avec les régies agroalimentaires provinciales, dont le mandat est semblable à celui du CPAC.

Subventions et contributions

À la demande du ministre des Finances, celui-ci peut accorder à un organisme, à partir du fonds de revenu consolidé, des subventions ne pouvant dépasser la somme de cent mille dollars afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d’établissement. À l’heure actuelle, le Conseil n’a pas de programme de financement en vigueur.

Pour de plus amples renseignements sur le rôle et les responsabilités du CPAC, consulter la page Pouvoirs et responsabilités.

Fonctions, programmes et activités institutionnels

Conseil sur l’établissement et le fonctionnement des offices

Description : La présente catégorie englobe des documents comme des notes d’information et des recommandations au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi qu’à d’autres intervenants du Ministère, sur la possibilité d’établir de nouveaux offices de commercialisation ou de promotion et de recherche sous le régime de la Loi sur les offices des produits agricoles. Cette catégorie de documents comprend également des notes d’information et des conseils adressés au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi qu’à d’autres intervenants du Ministère, sur les activités des quatre offices de commercialisation (Les Producteurs de poulet du Canada, Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, Les Producteurs d’œufs du Canada et Les Éleveurs de dindon du Canada) et du seul office de promotion et de recherche (OPR pour le bÅ“uf) ainsi que sur des questions liées à la promotion d’un secteur agricole canadien concurrentiel et rentable.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, correspondance, présentations électroniques, notes de service, politiques, questions et réponses, notes d’allocutions.

Numéro de dossier : FPC 015

Relations avec les gouvernements provinciaux

Description : La présente catégorie englobe les documents produits par le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) ou reçus par lui à la suite de consultation ou des relations qu’il entretient avec les gouvernements provinciaux sur des sujets liés à l’établissement d’offices de commercialisation ou de promotion et de recherche sous le régime de la Loi sur les offices des produits agricoles ou sur des sujets liés à la gestion de l’offre. Cette catégorie de documents comprend également les documents qui ont trait aux liens que le CPAC entretient avec les membres de l’Association nationale des régies agroalimentaires et les gouvernements provinciaux.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, correspondance, présentations électroniques, notes de service, comptes rendus, questions et réponses, rapports, notes d’allocutions.

Numéro de dossier : FPC 040

Supervision des offices

Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) supervise les activités des offices de commercialisation ou de promotion et de recherche établis sous le régime de la Loi sur les offices des produits agricoles afin de s’assurer qu’ils agissent de manière à favoriser l’atteinte des objectifs prescrits par la Loi et à promouvoir une industrie solide, rentable et concurrentielle pour les produits agricoles.

Supervision des offices de commercialisation

Description : La présente catégorie englobe les documents liés à la supervision, par le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), des activités menées par les quatre offices de commercialisation (Les Producteurs de poulet du Canada, Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, Les Producteurs d’œufs du Canada et Les Éleveurs de dindon du Canada) ainsi qu’à l’examen de tout projet de modification des plans de commercialisation, des ordonnances ou des règlements des offices.

Types de documents : Notes d’information, correspondance, décisions, présentations électroniques, plans de commercialisation, notes de service, comptes rendus de réunions, ordonnances, questions et réponses, règlements, rapports, notes d’allocutions.

Numéro de dossier : FPC 020

Supervision des offices de promotion et de recherche

Description : La présente catégorie englobe les documents liés à la supervision, par le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), des activités menées par le seul office de promotion et de recherche en place (l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie), ainsi qu’à l’examen de tout projet de modification des plans de commercialisation, des ordonnances ou des règlements de l’office.

Types de documents : Notes d’information, correspondance, décisions, présentations électroniques, notes de service, comptes rendus de réunions, ordonnances, plans de promotion, questions et réponses, règlements, rapports, notes d’allocutions.

Numéro de dossier : FPC 025

Demandes de renseignements

Le Conseil des produits agricoles du Canada répond à différents types de requêtes, mène des enquêtes, effectue de la recherche et tient des audiences publiques sur des sujets relevant de ses compétences ou ayant trait à la gestion de l’offre.

Établissement de nouveaux offices de commercialisation ou élargissement des pouvoirs des offices existants

Description : La présente catégorie englobe les documents portant sur l’examen, par le Conseil des produits agricoles du Canada, des requêtes présentées par les producteurs ou les associations de producteurs concernant l’établissement de nouveaux offices de commercialisation en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, ou l’élargissement des pouvoirs des offices existants (les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, les Producteurs d’œufs du Canada et les Éleveurs de dindon du Canada).

Types de documents : Notes d’information, correspondance, présentations électroniques, notes de service, comptes rendus de réunions, rapports, notes d’allocutions.

Numéro de dossier : FPC 030

Établissement des offices de promotion et de recherche ou élargissement des pouvoirs des offices existants

Description : La présente catégorie englobe les documents portant sur l’examen, par le Conseil des produits agricoles du Canada, des requêtes présentées par les producteurs ou les associations de producteurs concernant l’établissement de nouveaux offices de promotion et de recherches en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles ou l’élargissement du seul office de promotion et de recherche existant (l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie).

Types de documents : Notes d’information, correspondance, présentations électroniques, notes de service, comptes rendus de réunions, rapports, notes d’allocutions.

Numéro de dossier : FPC 035

Examen des plaintes

Description : La présente catégorie englobe des documents liés à l’examen par le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) des plaintes déposées en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles par des personnes directement touchées par les décisions des offices de commercialisation ou de promotion et de recherche (Les Producteurs de poulet du Canada, Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, Les Producteurs d’œufs du Canada, Les Éleveurs de dindon du Canada, OPR pour le boeuf), ainsi que par les mesures prises par le CPAC à la suite des conclusions découlant de son examen d’une plainte donnée.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, correspondance, décisions, présentations électroniques, notes de service, comptes rendus de réunions, ordonnances, politiques, questions et réponses, règlements, rapports, notes d’allocutions.

Numéro de dossier : FPC 050

Recherche, études et enquêtes

Description : La présente catégorie englobe les documents produits ou reçus par le Conseil des produits agricoles du Canada lorsque celui-ci effectue des recherches ou des enquêtes sur des sujets liés à la gestion de l’offre au sein des industries de la volaille et des Å“ufs ou sur des sujets liés à la commercialisation des produits agricoles sur les marchés interprovinciaux ou les marchés d’exportation.

Types de documents : Notes d’information, correspondance, présentations électroniques, rapports.

Numéro de dossier : FPC 055

Audiences publiques

Description : La présente catégorie englobe les documents liés aux audiences publiques tenues par le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) concernant l’établissement de nouveaux offices de commercialisation ou de promotion et de recherche, l’élargissement des pouvoirs des offices de commercialisation existants (Les Producteurs de poulet du Canada, Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, Les Producteurs d’œufs du Canada, Les Éleveurs de dindon du Canada) ou de l’office de promotion et de recherche (OPR pour le boeuf) déjà en place, l’examen des plans de commercialisation ou de promotion ou tout autre sujet lié au mandat du CPAC ou que celui-ci juge d’intérêt public.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, correspondance, présentations électroniques, plans de commercialisation, notes de service, comptes rendus de réunions, politiques, plans de promotion, rapports.

Numéro de dossier : FPC 060

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Il s’agit des groupes suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

 

Catégories de renseignements personnels

Dans le cadre des activités et programmes du Conseil des produits agricoles du Canada, des catégories de renseignements personnels peuvent être accumulées. Ces renseignements ne sont pas compris dans les fichiers de renseignements personnels particuliers décrits dans le présent document.

Il s’agit notamment des demandes de renseignements et de publications, des demandes de renseignements, des commentaires et des suggestions, des demandes de participation à des activités ainsi que de la correspondance générale. Ces informations sont stockées parmi les dossiers généraux, qui ne sont normalement pas accessibles par le nom de la personne ou par un autre identificateur personnel. Il faut fournir des détails concernant le sujet, ainsi que la date approximative à laquelle l’information a été reçue par le CPAC.

Les renseignements personnels contenus dans ce dossier sont conservés pendant la même période que les informations connexes et ils sont éliminés conformément aux calendriers de conservation prévus.

 

Manuels

  • Règlement administratif concernant le traitement des plaintes reçues par le CPAC
  • Lignes directrices sur la surveillance des coûts de production à l’intention des offices crées en vertu de la partie II de la Loi sur les offices des produits agricoles
  • Lignes directrices relatives à l’application de l’article 29 de la Loi sur les offices des produits agricoles (vérificateurs des offices et présentation des rapports de vérification)
  • Lignes directrices relatives à la considération de l’avantage comparatif de la production
  • Lignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs
  • Règlement administratif sur la gouvernance du conseil des produits agricoles du Canada
  • Manuel de gouvernance
  • Lignes directrices sur l’établissement des offices de promotion et de recherche

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter l’introduction de la présente publication pour obtenir des renseignements sur les procédures officielles d’accès en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour présenter une demande officielle, envoyez par la poste votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou votre formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de 5 $ exigés pour le traitement d’une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e Ã©tage, pièce 264
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 005

Veuillez prendre note que chaque demande présentée au Conseil des produits agricoles du Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre du Receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans le cadre de demandes non officielles. Le Conseil des produits agricoles du Canada affiche mensuellement une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Vous pouvez consulter la liste des demandes d’accès à l’information traitées et obtenir une copie de documents publiés en présentant votre demande à l’adresse précédente ou à ATIP-AIPRP@agr.gc.ca Pour obtenir des renseignements généraux sur le Conseil des produits agricoles du Canada, vous pouvez communiquer avec notre siège social

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur au siège social, s’il souhaite consulter du matériel sur place. Veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à ATIP-AIPRP@agr.gc.ca afin de planifier un rendez-vous