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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent graduellement leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, certains des rapports sur la divulgation proactive sont maintenant accessibles par l’entremise du Portail sur la divulgation proactive du gouvernement. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre.


Divulgation des subventions et des contributions

Divulgation des contrats

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Divulgation des reclassifications de postes

Info source


Soumettre une demande en ligne à l’intention du CPAC

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

  • une demande d’accès à l’information;
  • une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

  • permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
  • élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Soumettre une demande d’accès à l’information en ligne


Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Demandes complétées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

 Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que la reclassification des postes.


Autres divulgations

Divulgations des dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences


Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels du CPAC

En vertu de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le chef de chaque institution du gouvernement fédéral doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l'administration de ces lois. Le présent rapport décrit la façon dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a assumé ses responsabilités visées par les deux lois.

Les rapports suivants sont disponibles du bureau d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels pour l'observation :


Données ouvertes

Le gouvernement ouvert fait partie de nos efforts en vue de favoriser une transparence et une responsabilisation accrues, d'offrir à la population canadienne de nouvelles occasions de découvrir les activités du gouvernement et d'y prendre part, d'agir en tant que chef de file en matière d'innovation et de débouchés économiques pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, tout en renforçant le caractère efficace, rentable et réceptif de notre gouvernement

Renseignez-vous au sujet du Projet sur les données ouvertes du gouvernement du Canada.