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Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette section résume la politique et les pratiques du CPAC en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Tous les renseignements personnels saisis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Étant donné le grand nombre de programmes et d’initiatives du CPAC accessibles en ligne, les modalités de chaque programme ainsi que les collectes en ligne de vos renseignements personnels pour ces programmes fourniront d’autres détails.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, l’adresse IP peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web. Parmi les données recueillies automatiquement figurent la page consultée, la date et l’heure de la visite.

Sauf indication contraire, CPAC ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de confidentialité.

Communiquer avec Conseil des produits agricoles du Canada

Si vous choisissez de nous envoyer un courriel ou de remplir un formulaire de communication en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par CPAC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez à CPAC, par courriel ou dans un formulaire de communication en ligne, sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et en conformité avec la Politique de communication du gouvernement du Canada. Nous n'utilisons pas vos renseignements pour créer des profils individuels. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à un autre ministère si votre demande concerne ce ministère. Les renseignements que vous fournissez peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec CPAC ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Pour cette raison, veuillez ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Améliorer votre expérience sur les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à assurer une recherche plus efficace pour les visiteurs.

CPAC se sert de marqueurs numériques persistants et de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques ne nous permettent pas d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec notre site Web.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec notre site Web.

CPAC se sert du Web analytique pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à l’une de nos pages Web, nous recueillons les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

L’information du Web analytique est recueillie en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et utilisée par le Ministère pour comprendre l’expérience de l’utilisateur et optimiser notre site Web. Des données globales sur le Web analytique du CPAC peuvent être communiquées à des organismes centraux du gouvernement du Canada comme le Bureau du Conseil privé. CPAC utilise le logiciel NetInsight afin de surveiller notre site Web et d'effectuer des analyses sur son utilisation. CPAC peut conserver les renseignements personnels recueillis à l’appui du Web analytique pendant au plus 18 mois, après quoi tous les identifiants personnels sont retirés des données et seuls les renseignements anonymes sont conservés, conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu’autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L’information n’est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Veiller à la sécurité des sites Web du Conseil des produits agricoles du Canada

CPAC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Ces données sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements ne peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 939 (Incident de sécurité).

S’informer des pratiques du Conseil des produits agricoles du Canada en ce qui a trait à la protection de la vie privée

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web du CPAC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où CPAC emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, le contenu pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles n’est diffusée que dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L’établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis pour des raisons de commodité. Cela ne signifie pas qu’CPAC les approuve. CPAC n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu ou du service et n’offre aucune garantie à cet égard.

Les sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada et vers lesquels ce site Web offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ni à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Le contenu de ces sites pourrait n’être offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. L’utilisation de ces sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada et l’accès à ces derniers sont régis par les conditions de service et les politiques (p. ex. sur la protection de la vie privée) du fournisseur de service.

Critères pour l'établissement d'hyperliens vers le site Web du Conseil des produits agricoles du Canada et à partir de ceux-ci

Le site Web du CPAC offrent aux utilisateurs des renseignements et des services pertinents qui se rapportent à son mandat et au mandat du gouvernement du Canada. À cette fin, le Ministère utilise les critères suivants pour déterminer le bien-fondé des liens vers son site Web et à partir de ceux-ci.

Ces critères s'appliquent à tous les sites Web du Ministère.

Paramètres généraux pour l'établissement de liens

  • CPAC se réserve le droit de refuser d'afficher un lien, de refuser de renouveler un lien ou de mettre un terme à un lien existant sans préavis. Le Ministère peut agir ainsi lorsque les documents qui correspondent aux liens ne respectent pas les critères mentionnés dans la section Liens à partir des sites Web du Conseil des produits agricoles du Canada ou pour toute autre raison valable. Parmi ces raisons figurent des problèmes de navigation, des problèmes avec le contenu d’un site ou des plaintes fréquentes des clients.
  • Le Ministère ne vend pas de publicité ou d'avantages associés à des liens ou des bannières.
  • Il peut arriver que les liens ne fonctionnent pas étant donné que nous ne contrôlons pas la disponibilité des pages externes.
  • Le Ministère n'affiche pas les logos, images ou icônes de tierces parties dans son site Web, à moins d'avoir conclu au préalable un accord en matière de collaboration.

Liens à partir du site Web du Conseil des produits agricoles du Canada

Si vous voulez demander à CPAC d'offrir un lien vers un site Web externe, examinez d'abord les critères qui suivent. Les décisions en matière d'affichage d'un lien dans le site du CPAC sont assujetties à ces critères.

  • Le contenu du site doit refléter les objectifs et le mandat du CPAC. Dans certains cas, le Ministère peut envisager l'établissement de liens avec des organismes qui respectent le mandat global du gouvernement du Canada plutôt que le mandat individuel du Conseil des produits agricoles du Canada.
  • La création d'un lien ne constitue pas un avantage concurrentiel injuste associé à l'appui en ligne de tierces parties. Les liens sont offerts pour des raisons de commodité et ne constituent pas un appui ou une évaluation du contenu.
  • Il convient de signaler que les liens créés dans le cadre d'un accord en matière de collaboration ne sont pas considérés comme un appui et ne constituent pas un avantage concurrentiel injuste.
  • Le site ne doit pas être jugé inapproprié en raison de son contenu ou de ses affiliations.
  • Le contenu du site doit respecter les lois du Canada, notamment en ce qui a trait aux droits d'auteur, à la protection des renseignements personnels, etc.
  • Le contenu du site doit être précis et à jour.
  • Le site doit permettre aux utilisateurs de revenir au site du CPAC; il ne doit pas empêcher le retour de l'utilisateur au moyen d'un code caché ou d'autres techniques contenues dans la page du lien et empêchant l'utilisation du bouton 'page précédente'.
  • Le site doit fournir, à tout le moins, les coordonnées suivantes :
    • une adresse de courriel
    • une adresse postale
    • un numéro de téléphone
    • un numéro ATS

Par ailleurs, il convient de signaler ce qui suit :

  • On pourrait accorder la préférence à des sites qui renferment des renseignements dans les deux langues officielles.
  • On pourrait accorder la préférence à des sites qui respectent les exigences en matière d'accessibilité de la Norme sur l'accessibilité des sites Web.
  • On pourrait accorder la préférence aux sites qui offrent un accès gratuit, sans interruption, aux utilisateurs.

Liens vers le site Web du Conseil des produits agricoles du Canada

Les institutions du gouvernement du Canada encouragent généralement des tierces parties à offrir un lien vers leurs sites. Les organismes qui veulent offrir un lien vers le site Web du Ministère ne sont donc pas tenus de demander l'autorisation de le faire. Cependant, nous vous prions de respecter les pratiques ci-après.

  • Utilisez uniquement des liens en format texte vers les sites Web du Ministère.
  • Il est interdit d’utiliser les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l’image de marque comme hyperliens ou comme aides à la navigation.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque apparaissent dans les sites autres que les sites du gouvernement du Canada lorsqu'ils servent à indiquer une contribution ou une participation du gouvernement dans le cadre d'un accord en matière de collaboration.
  • La création d'un lien ne doit pas porter à confusion pour l'utilisateur en ce qui a trait à la provenance des renseignements, notamment en raison de pratiques comme le cadrage.
  • Les liens fournis doivent respecter l'avis Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site, qui régit le contenu des sites Web du Ministère.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

L'information présentée sur le présent site Web est protégée par la Loi sur le droit d'auteur, et par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

L'information présentée sur le présent site Web est produite ou rassemblée par CPAC pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire l’information des façons suivantes :

Copie non commerciale

L'information présentée sur le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude de l’information reproduite;
  • D'indiquer le titre complet de l’information reproduite et l'organisation qui en est l'auteur;
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC). Veuillez envoyer toute demande de permission à l’adresse fpcc-cpac@agr.gc.ca , en ayant soin de fournir des détails sur le contenu du CPAC que vous désirez reproduire ainsi qu’une courte description de votre publication ou de votre service, et d’indiquer le nombre de pages (le cas échéant) et le prix de vente suggéré de votre publication ou de votre service.

Une partie du contenu de ce site pourrait être visée par le droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur, veuillez communiquer avec :

Conseil des produits agricoles du Canada
Ferme expérimentale centrale
960, avenue Carling
Édifice 59
Ottawa, Ontario
K1A 0C6
fpcc-cpac@agr.gc.ca

Les images de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite.

Accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobilesContactez-nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de rechange comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.