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Comment participer

Il y a plusieurs façons de participer aux audiences publiques du CPAC. Vous pouvez participer aux audiences publiques en présentant vos opinions et vos commentaires au CPAC par le biais d’un mémoire. Ces mémoires peuvent être envoyés par courriel, poste régulière ou par télécopieur. Vous pouvez également remplir un formulaire électronique (détails ci-dessous). Votre mémoire ou commentaire aidera le CPAC à évaluer les requêtes et les mérites dans l’établissement des agences en vertu des Partie II et III de la LOPA  :

Peu importe comment vous choisissez de participer, voici l'information qui doit être inclus dans votre mémoire :

  • le nom du requérant ou le numéro de la proposition ainsi que l’Avis d’audience publique;
  • le titre de la requête auquel votre mémoire fait référence;
  • indiquez si vous appuyez la requête, êtes en opposition ou simplement formulez un commentaire;
  • votre prise de position doit être détaillée ainsi que votre commentaire, et;
  • indiquez si vous voulez comparaître lors de l’audience publique, ou non.

Utilisez ce formulaire (PDF) pour effectuer l'envoi d'un mémoire, d'une réplique ou d'une demande de comparution, par la poste ou par télécopieur.

Veuillez noter que l’article 16 des Règles générales de procédure du CNCPF indique clairement l’information devant être incluse dans votre mémoire. 

Soumettez votre mémoire avant 20 h (heure normale de l’est) à la date limite telle qu’indiquée sur l’Avis d’audience publique ou sur la page Proposition reçue, choisissez votre mode de livraison appropriée.

Formulaire électronique sur notre site Internet :
Afin de compléter le formulaire électronique cliquez sur Proposition reçue, sélectionnez le numéro correspondant à l’Avis d’audience publique, le titre ou le numéro de la proposition.

Mémoires par la poste :
Assurez-vous que les soumissions sont envoyées à l'adresse suivante :

Secrétaire des Audiences
CPAC, Ferme expérimentale centrale d’Ottawa
960 Avenue Carling, édifice 59
Ottawa, Ontario K1A 0A6

Mémoires par courriel :
S'il vous plaît envoyer vos soumissions à : hearings-audiences@agr.gc.ca

Mémoires par télécopieur :
613-759-1566

Si vous envoyez un facsimile, numérotez chaque paragraphe, et inscrivez ***fin du document*** après le dernier paragraphe afin de confirmer que le document n’a pas été endommagé durant la transmission.

Comment faire une demande de compartution

Veuillez noter que les demandes de comparution seront accordées par le président du Comité selon le temps disponible et la pertinence de votre requête; de plus, soyez prêt à être questionné, soit par les membres du Comité ou le requérant. Notez bien que toutes les audiences publiques ne donnent pas lieu à des audiences orales.

Lorsque vous désirez comparaître à une audience et que vous avez soumis un mémoire, vous devez en faire la demande, par écrit et vous devez aussi :

  • Préciser en quoi votre mémoire n’est pas suffisant et votre présence est nécessaire;
  • Spécifier les sujets que vous souhaitez discuter lors de l’audience, et;
  • Indiquer le temps nécessaire à votre présentation.

Si vous désirez comparaître à une audience et que vous n’avez PAS soumis un mémoire, vous devez en faire la demande par écrit et vous devez également:

  • Spécifier les sujets que vous souhaitez discuter lors de l’audience.
  • Indiquer le temps nécessaire à votre présentation.

Information supplémentaire

Confidentialité des renseignements contenus dans les observations 

Tous les renseignements que vous présentez dans le cadre d'une audience publique sont versés à un dossier que le public peut consulter. Ces renseignements comprennent vos renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse municipale, vos numéros de téléphone et de télécopieur, et tout autre renseignement personnel que vous présentez. Ces renseignements seront affichés sur le site Web, que vous les présentiez par courrier, par télécopieur ou par voie électronique. Les renseignements explicitement jugés confidentiels ne seront pas divulgués.

Tous les documents seront affichés sur le site Web du CPAC, y compris les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine. Les documents qui ne sont pas reçus par voie électronique sont affichés sur le site Internet du CPAC en format PDF.

Les renseignements personnels que vous présentez seront utilisés et pourraient être divulgués pour les fins auxquelles ils ont été obtenus ou compilés par le CPAC, ou pour une utilisation conforme à cette fin.

Documents d’une tierce partie 

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada (GC) sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire le document.

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